Définition des parties

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet, par téléphone, ou par des agents représentant le vendeur, la responsabilité du vendeur ne s'applique que lorsque la commande est acceptée par écrit par la Sarl MONDIA.

Les deux parties acceptent sans réserve ces conditions générales de vente, qui prévaudront sur tout autre document ou condition émanant de l'une ou l'autre des parties, sauf dérogations ou conditions particulières écrites. Toutes commandes passées par l'acheteur impliquent : - qu'il a pris connaissance des conditions générales de vente, ainsi que des caractéristiques du ou des produits achetés à la Sarl MONDIA. - l'engagement du client dés réception du bon de commande et de son règlement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente , ainsi que toutes autres informations et notamment le prix de vente à tout moment sans préavis, mais s'engage à respecter le tarif au moment de la commande. Les nouvelles dispositions seront alors applicables pour les commandes postérieures. Lors de l'expédition, les marchandises seront accompagnées d'un bon de livraison et (ou) d'une facture. Toutes modifications des conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont recevables que si elles figurent sur la facture.
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Tous les produits proposés sur notre site sont en stock et disponibles. A réception de la commande nous vérifions la disponibilité du produit demandé. Au cas ou un produit ne serait plus disponible nous nous engageons à le remplacer sans surcoût par un produit similaire de même prix ou de prix supérieur, liberté est donnée à l'acheteur de l'accepter ou de le refuser. Toute offre de vente s'entend sous réserve du stock disponible.
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Tous nos tarifs sont exprimés en Euros TTC pour nos tarifs public et en Euros HT pour nos tarifs revendeurs. Ils s'entendent HORS FRAIS DE PORT. L'acheteur s'engage à payer le prix indiqué au moment de la commande. Sauf accord contraire, le règlement de la commande est payable d'avance en un seul règlement.
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Le vendeur s'engage à réduire au maximum les délais de livraison et réaliser la livraison des produits disponibles au plus tôt. Dès réception des autorisations des centres de paiement, le délai ne devrait pas excéder 5 jours ouvrables. Les produits manquants feront l'objet d'un second envoi au frais du vendeur .Les délais de livraison indiqués par ailleurs ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne donnent droit à aucun avantage, ni droit de résiliation, ni de refus de marchandise, ni de dommages et intérêts. La finalité de la livraison au pire des cas n'excède pas 30 jours de la réception de la commande. Toutefois, le vendeur sera libéré se ces obligations pour tout cas fortuit ou de force majeure.
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La livraison sera réalisée par transporteur public ou privé, en France Métropolitaine, à l'exception des DOM TOM et autres pays de destination, à l'adresse indiquée par l'acheteur qui de ce fait mandate le destinataire pour réceptionner la commande. En cas d'absence le transporteur remettra un avis de passage lequel stipulera les modalités de retrait. En cas de paiement contre remboursement le destinataire devra régler l'intégralité du montant au transporteur.
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Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est nécessaire de vérifier en présence du transporteur leurs bons états et leurs conformités avant la signature du bon de livraison. En cas d'une dégradation quelconque, ou d'une non-conformité il est nécessaire d'émettre les réserves au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être possible si ces règles ne sont pas respectées. Les frais de transport des marchandises en retour, sont à la charge de l'acheteur.
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Le transfert de propriété des marchandises livrées, ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur, sans incidence sur le transfert des risques.
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Le paiement peut s'effectuer soit :
- par virement bancaire
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L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception de la marchandise pour retourner le produit aux fins d'échanges ou de remboursements (disposition de l'article L.121-16 du code de la consommation) accompagnés d'un formulaire bon de retour mentionnant les raisons du refus de la marchandise, ainsi que la facture émise par le vendeur sur laquelle figure l'article ou les articles faisant l'objet du retour, et le justificatif de paiement de la dite facture. Le formulaire bon de retour doit être demandé a la sarl MONDIA il sera muni d'un N° de bon et précisera notamment l'adresse de retour de la marchandise. Les articles en retour ne devront pas avoir été sortis de leurs emballages d'origine, intact, complets y compris des éventuels accessoires, notices et mode d'emploi. Pour des raisons évidentes d'hygiène les sous vêtements, strings, bijoux intimes et jouets intimes ne sont ni repris ni échangés. Les frais de transports des marchandises en retour, sont à la charge de l'acheteur. Ne seront pas acceptés tout retour par paiement dû, ou contre remboursement. Les risques du retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement du prix des articles en retour après rétractation s'effectuera sous 10 jours après réception et validation de la rétractation. Passé le délai de 7 jours aucune demande de rétractation ne sera acceptée, aucun échange, aucun remboursement, ne sera effectué, même si l'acheteur a retourné la marchandise.
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L'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (art 1625 du code civil)
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La Sarl MONDIA ne peut être tenue pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des articles commercialisés, de même pour toute éventuelle modification des produits, ou tout détournement de leur fonction initiale pour lesquels ils ont été conçus.
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Conformément à la loi française du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Nous précisons que les données liées au paiement sécurisé ne sont pas reçus par la Sarl MONDIA, mais redirigés directement au service financier lié au mode de paiement du site, par conséquent ces données ne sont ni négociables, ni réutilisables.
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Toute contestation quant à la validité ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de TOULOUSE.
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